En 2025, le cadre légal du partage d’articles de presse change. Ces évolutions concernent directement votre métier de communicant. Passons en revue les points clés et répondons à vos interrogations concernant vos droits et obligations.
01 | Quelles sont les nouvelles règles pour le partage d’articles de presse ?
L’accès aux articles via les fournisseurs de clippings est modifié : il ne sera plus possible de télécharger directement les articles. La consultation se fera uniquement via un accès personnel et sécurisé sur la plateforme du fournisseur. Cette mesure vise à protéger les droits des éditeurs et à limiter le partage incontrôlé. Si le partage d’articles fait partie de vos missions, informez-vous sur les implications concrètes pour votre organisation.
02 | Combien d’utilisateurs peuvent consulter les articles sans frais supplémentaires ?
Dans votre entreprise, seuls trois utilisateurs individuels pourront consulter les contenus sous le droit d’auteur primaire. Si vous souhaitez partager des articles avec plus de trois collègues, une licence supplémentaire sera obligatoire.
03 | Quels sont les droits pour le partage interne des articles ?
Le partage interne relève de la notion de réutilisation secondaire et nécessite une licence spécifique. Cela concerne aussi bien la diffusion par email, sur l’intranet, que via des services de messagerie tels que Teams, Slack, WhatsApp, etc. Réfléchissez à la manière dont vous souhaitez organiser la circulation de l’information en interne.
04 | Peut-on sauvegarder ou imprimer des articles pour un usage interne ?
Non, sans licence additionnelle, il est interdit de sauvegarder, télécharger ou imprimer les articles. Seule la consultation sur la plateforme du fournisseur est autorisée, ce qui limite la conservation des contenus dans l’entreprise.
05 | Qu’en est-il de la réalisation et diffusion de revues de presse ?
Vous pouvez réaliser des revues de presse en partageant uniquement les titres et liens vers les articles hébergés sur la plateforme du fournisseur, accessibles à trois utilisateurs maximum. Pour intégrer des articles complets, une licence supplémentaire est requise. Cette évolution implique d’adapter vos pratiques de veille et de communication interne, par exemple via des newsletters thématiques respectant la législation.
06 | Ces règles s’appliquent-elles aussi aux articles de presse en ligne ?
Oui, la nouvelle réglementation concerne aussi bien la presse papier que les contenus numériques publiés sur les sites d’actualité. Il vous faudra donc revoir vos méthodes de veille et de partage des médias en ligne.
07 | Que faire si un journaliste vous transmet directement un article ?
Dans ce cas, il s’agit d’un échange direct entre vous et l’éditeur, couvert par le droit d’auteur primaire. Mais attention : dès que vous partagez l’article en interne, le régime de réutilisation secondaire s’applique, avec les obligations qui en découlent. Veillez à ce que vos collègues soient informés de la bonne marche à suivre.
08 | Comment obtenir les droits pour la réutilisation secondaire ?
Évaluez vos besoins réels de partage. Si plus de trois personnes doivent accéder aux articles, contactez Copiepresse ou License2Publish pour obtenir les licences et connaître les tarifs. Dressez un inventaire précis de vos usages internes et externes.
09 | Quel impact sur vos stratégies de communication ?
Si vous partagez régulièrement des articles complets sur LinkedIn ou sur votre site (rubrique « News » ou « Press Room »), il sera nécessaire de revoir vos pratiques et d’obtenir les licences adéquates auprès des organismes compétents. Vos pratiques de content curation devront elles aussi être revues et adaptées à ce nouveau cadre.
10 | Comment préparer votre organisation à ces changements ?
Faites un état des lieux de vos usages actuels, identifiez le nombre d’utilisateurs concernés et mettez en place les licences nécessaires. Adaptez vos processus internes et informez vos équipes sur les nouvelles règles pour rester en conformité.